Lois canadiennes alignées
Cette page offre des fichiers bilingues alignés de lois canadiennes au format TMX. Il s'agit d'une ressource précieuse pour les traducteurs travaillant sur des documents juridiques, assurant cohérence et précision dans leurs traductions.
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Produits multi-lois
Lois fédérales
Ensemble des lois fédérales sur TMXCentral (en date du 1er déc. 2024) (869 lois au total)
Prix: 199.99 CAD (tarif organisation)
Déchets de combustible nucléaire, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Déclaration canadienne des droits
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 21 juin 2021
5.99 CAD (tarif organisation)
Déclarations des personnes morales, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Défense nationale, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 19 août 2024
14.99 CAD (tarif organisation)
Délais et autres périodes (COVID-19), Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 27 juillet 2020
5.99 CAD (tarif organisation)
Départements et ministres d’État, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 avril 2005
5.99 CAD (tarif organisation)
Dépenses publiques, Loi limitant les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Déplacement des lignes de chemin de fer et les croisements de chemin de fer, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Dessins industriels, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 5 novembre 2018
5.99 CAD (tarif organisation)
Détermination de la participation et du contrôle canadiens, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 2 juillet 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Développement commercial et industriel des premières nations, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 28 août 2019
5.99 CAD (tarif organisation)
Développement d’une économie verte dans les Prairies, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 15 décembre 2022
5.99 CAD (tarif organisation)
Développement de la pêche, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Développement durable, Loi fédérale sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 décembre 2020
5.99 CAD (tarif organisation)
Développement industriel et régional, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 avril 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Directeur des poursuites pénales, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 avril 2019
5.99 CAD (tarif organisation)
Dispositifs émettant des radiations, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 12 décembre 2016
5.99 CAD (tarif organisation)
Dispositions supplémentaires du Manitoba, Loi des
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Dissolution ou la cession de sociétés d’État, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2012
5.99 CAD (tarif organisation)
Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 21 juin 2018
5.99 CAD (tarif organisation)
Divorce, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 février 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Documents publics, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 29 novembre 2011
5.99 CAD (tarif organisation)
Douanes, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 21 octobre 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Drapeau national du Canada, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 28 juin 2012
5.99 CAD (tarif organisation)