Lois canadiennes alignées
Cette page offre des fichiers bilingues alignés de lois canadiennes au format TMX. Il s'agit d'une ressource précieuse pour les traducteurs travaillant sur des documents juridiques, assurant cohérence et précision dans leurs traductions.
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Produits multi-lois
Lois fédérales
Ensemble des lois fédérales sur TMXCentral (en date du 1er déc. 2024) (869 lois au total)
Prix: 199.99 CAD (tarif organisation)
Tabac et les produits de vapotage, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 20 juin 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Tarif des douanes
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 juillet 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Tarif postal, Loi concernant certaines dispositions du
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 20 juin 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Taxe d’accise, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 28 juin 2024
20.99 CAD (tarif organisation)
Taxe sur certains biens de luxe, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 28 juin 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Taxe sur les logements sous-utilisés, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 28 juin 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Taxe sur les produits et services des premières nations, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 27 mai 2024
5.99 CAD (tarif organisation)
Taxe sur les services numériques, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 28 juin 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Télécommunications, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 20 juin 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Téléfilm Canada, Loi sur
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 avril 2005
5.99 CAD (tarif organisation)
Terminus nationaux canadiens à Montréal, 1929, Loi des
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Terrain de l’Hôtel du gouvernement, Toronto, Loi concernant le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Terres des sauvages de la Colombie-Britannique, Loi du règlement relatif aux
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Terres destinées aux anciens combattants, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 29 mars 2018
13.99 CAD (tarif organisation)
Terres territoriales, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 15 juillet 2019
5.99 CAD (tarif organisation)
Territoires du Nord-Ouest, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 avril 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Textes réglementaires, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 18 juin 2015
5.99 CAD (tarif organisation)
Titres royaux de 2023, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 22 juin 2023
5.99 CAD (tarif organisation)
Titres royaux, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Topographies de circuits intégrés, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Traité concernant l’autonomie gouvernementale et la reconnaissance de la Nation dakota de Whitecap / Wapaha Ska Dakota Oyate, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 septembre 2023
5.99 CAD (tarif organisation)
Traité d’interdiction complète des essais nucléaires, Loi de mise en oeuvre du [Non en vigueur]
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 2 juillet 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Traité des eaux limitrophes internationales, Loi du
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 juillet 2014
5.99 CAD (tarif organisation)
Traitements, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 20 juin 2024
5.99 CAD (tarif organisation)