Lois canadiennes alignées
Cette page offre des fichiers bilingues alignés de lois canadiennes au format TMX. Il s'agit d'une ressource précieuse pour les traducteurs travaillant sur des documents juridiques, assurant cohérence et précision dans leurs traductions.
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Produits multi-lois
Lois fédérales
Ensemble des lois fédérales sur TMXCentral (en date du 1er déc. 2024) (869 lois au total)
Prix: 199.99 CAD (tarif organisation)
Naskapis et la Commission crie-naskapie, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 15 juillet 2019
13.99 CAD (tarif organisation)
Nations Unies, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Non-discrimination génétique, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 4 mai 2017
5.99 CAD (tarif organisation)
Normes de consommation de carburant des véhicules automobiles, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 17 juin 2019
5.99 CAD (tarif organisation)
Normes de fabrication du drapeau national du Canada, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Normes de prestation de pension, Loi de 1985 sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 24 mai 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Nouveau pont pour le Saint-Laurent, Loi visant le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 22 juin 2017
5.99 CAD (tarif organisation)
Nouvelles en ligne, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 19 décembre 2023
13.99 CAD (tarif organisation)
Nunavut, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 15 juillet 2019
13.99 CAD (tarif organisation)