Lois canadiennes alignées
Cette page offre des fichiers bilingues alignés de lois canadiennes au format TMX. Il s'agit d'une ressource précieuse pour les traducteurs travaillant sur des documents juridiques, assurant cohérence et précision dans leurs traductions.
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Produits multi-lois
Lois fédérales
Ensemble des lois fédérales sur TMXCentral (en date du 1er déc. 2024) (869 lois au total)
Prix: 199.99 CAD (tarif organisation)
Financement agricole Canada, Loi sur
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 25 mars 2020
5.99 CAD (tarif organisation)
Financement des petites entreprises du Canada, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 4 juillet 2022
5.99 CAD (tarif organisation)
Financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d’autres services sociaux au Canada, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Fonctionnaires publics, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 avril 2005
5.99 CAD (tarif organisation)
Fonctionnement des sociétés du secteur public, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 avril 2005
5.99 CAD (tarif organisation)
Fondation Asie-Pacifique du Canada, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 16 mars 2012
5.99 CAD (tarif organisation)
Fondation canadienne des relations raciales, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 26 juin 2013
5.99 CAD (tarif organisation)
Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2017
5.99 CAD (tarif organisation)
Fondation Jules et Paul-Émile Léger, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 17 octobre 2011
5.99 CAD (tarif organisation)
Fonds canadien de recherches de la reine Elizabeth II, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Fonds canadien pour l’Afrique, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Fonds relatif aux répercussions du projet gazier Mackenzie, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 12 décembre 2013
5.99 CAD (tarif organisation)
Fonds renouvelables, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 15 décembre 2023
5.99 CAD (tarif organisation)
Forces canadiennes, Loi de 1950 sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Forces étrangères présentes au Canada, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 19 août 2024
5.99 CAD (tarif organisation)
Forces hydrauliques du Canada, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 15 juillet 2019
5.99 CAD (tarif organisation)
Forêts, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 15 décembre 2022
13.99 CAD (tarif organisation)
Frais de service, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 avril 2024
5.99 CAD (tarif organisation)