Lois canadiennes alignées
Cette page offre des fichiers bilingues alignés de lois canadiennes au format TMX. Il s'agit d'une ressource précieuse pour les traducteurs travaillant sur des documents juridiques, assurant cohérence et précision dans leurs traductions.
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Produits multi-lois
Lois fédérales
Ensemble des lois fédérales sur TMXCentral (en date du 1er déc. 2024) (869 lois au total)
Prix: 199.99 CAD (tarif organisation)
Maison Laurier (Laurier House), Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Manutention des grains à Prince Rupert, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Manutention des grains à Thunder Bay, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Manutention des grains en Colombie-Britannique, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Mariage (degrés prohibés), Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 20 juillet 2005
5.99 CAD (tarif organisation)
Mariage civil, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 18 juin 2015
5.99 CAD (tarif organisation)
Marine marchande du Canada, Loi de 2001 sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 22 juin 2023
13.99 CAD (tarif organisation)
Marques de commerce, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 28 juin 2021
13.99 CAD (tarif organisation)
Marques olympiques et paralympiques, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 17 juin 2019
5.99 CAD (tarif organisation)
Médaille canadienne du maintien de la paix, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 4 avril 2005
5.99 CAD (tarif organisation)
Médiation en matière d’endettement agricole, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 17 décembre 2016
5.99 CAD (tarif organisation)
Mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba (nation crie de Norway House), Loi sur la mise en oeuvre de
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 27 août 2019
5.99 CAD (tarif organisation)
Mesures d’aide liées au coût de l’énergie, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 12 décembre 2013
5.99 CAD (tarif organisation)
Mesures d’urgence, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 22 juin 2023
13.99 CAD (tarif organisation)
Mesures de soins dentaires, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 22 juin 2023
5.99 CAD (tarif organisation)
Mesures de transparence dans le secteur extractif, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 juin 2015
5.99 CAD (tarif organisation)
Mesures économiques spéciales, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 22 juin 2023
5.99 CAD (tarif organisation)
Mesures extraterritoriales étrangères, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Mesures spéciales d’importation, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 23 juin 2022
13.99 CAD (tarif organisation)
Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Ministère de l’Emploi et du Développement social, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 juillet 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Ministère de l’Environnement, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Ministère de l’Industrie, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 17 juin 2019
5.99 CAD (tarif organisation)
Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 29 avril 2013
5.99 CAD (tarif organisation)
Ministère de la Justice, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 13 décembre 2019
5.99 CAD (tarif organisation)