Lois canadiennes alignées
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Produits multi-lois
Lois fédérales
Ensemble des lois fédérales sur TMXCentral (en date du 1er déc. 2024) (869 lois au total)
Prix: 199.99 CAD (tarif organisation)
Eaux de la zone du chemin de fer, Loi des
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 28 août 2019
13.99 CAD (tarif organisation)
Eaux navigables canadiennes, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 4 octobre 2019
13.99 CAD (tarif organisation)
École de la fonction publique du Canada, Loi sur l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 17 juin 2019
5.99 CAD (tarif organisation)
Économie de pétrole et le remplacement du mazout, Loi sur l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Éducation des Mi’kmaq, Loi sur l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 29 mai 2014
5.99 CAD (tarif organisation)
Efficacité énergétique, Loi sur l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 14 décembre 2017
5.99 CAD (tarif organisation)
Efficacité et la capacité d’adaptation de l’économie canadienne par la réglementation de certaines pratiques qui découragent l’exercice des activités commerciales par voie électronique et modifiant..., Loi visant à promouvoir l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 27 avril 2023
13.99 CAD (tarif organisation)
Élections au sein de premières nations, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 23 septembre 2024
5.99 CAD (tarif organisation)
Emballage et l’étiquetage des produits de consommation, Loi sur l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 15 janvier 2019
5.99 CAD (tarif organisation)
Émission et la vente des actions de la Commission d’énergie du Nord canadien, Loi autorisant l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 15 juillet 2019
5.99 CAD (tarif organisation)
Emploi dans la fonction publique, Loi sur l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 juillet 2023
13.99 CAD (tarif organisation)
Emploi de gardien de port pour le havre de Montréal, Acte à l’effet d’amender et refondre les actes concernant l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Emploi et la croissance économique, Loi sur l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 29 juillet 2019
13.99 CAD (tarif organisation)
Emploi, la croissance et la prospérité durable, Loi sur l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Emplois durables, Loi canadienne sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 20 juin 2024
5.99 CAD (tarif organisation)
Emprunt, 1936, Loi sur l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Emprunts, Loi autorisant certains
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 20 juin 2024
5.99 CAD (tarif organisation)
Énergie nucléaire, Loi sur l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 21 septembre 2017
5.99 CAD (tarif organisation)
Enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, Loi concernant les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2020
5.99 CAD (tarif organisation)
Engrais, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 juillet 2020
5.99 CAD (tarif organisation)
Énoncé économique de 2020, Loi d’exécution de l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 6 mai 2021
5.99 CAD (tarif organisation)
Énoncé économique de l’automne 2022, Loi d’exécution de l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2024
5.99 CAD (tarif organisation)
Enquêtes, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 avril 2005
5.99 CAD (tarif organisation)
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels, Loi sur l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 26 octobre 2023
13.99 CAD (tarif organisation)