Lois canadiennes alignées
Cette page offre des fichiers bilingues alignés de lois canadiennes au format TMX. Il s'agit d'une ressource précieuse pour les traducteurs travaillant sur des documents juridiques, assurant cohérence et précision dans leurs traductions.
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Produits multi-lois
Lois fédérales
Ensemble des lois fédérales sur TMXCentral (en date du 1er déc. 2024) (869 lois au total)
Prix: 199.99 CAD (tarif organisation)
Garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (matériels d’équipement aéronautiques), Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 17 octobre 2018
5.99 CAD (tarif organisation)
Gardien de port pour le Havre de Québec, Acte pour pourvoir à la nomination d’un
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Gendarmerie royale du Canada, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 19 août 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Généalogie des animaux, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 15 décembre 2004
13.99 CAD (tarif organisation)
Gestion des finances publiques, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 15 octobre 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 28 août 2019
13.99 CAD (tarif organisation)
Gestion des urgences, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 3 août 2007
5.99 CAD (tarif organisation)
Gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 15 décembre 2022
5.99 CAD (tarif organisation)
Gestion financière des premières nations, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 16 octobre 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Gouvernance de la nation crie d’Eeyou Istchee, Loi sur l’accord concernant la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 29 mars 2018
5.99 CAD (tarif organisation)
Gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 juillet 2014
5.99 CAD (tarif organisation)
Gouvernement du territoire provisoire de Kanesatake, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 15 juillet 2019
5.99 CAD (tarif organisation)
Gouverneur général, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 29 juin 2012
5.99 CAD (tarif organisation)
Grains du Canada, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 juillet 2020
13.99 CAD (tarif organisation)