Lois canadiennes alignées
Cette page offre des fichiers bilingues alignés de lois canadiennes au format TMX. Il s'agit d'une ressource précieuse pour les traducteurs travaillant sur des documents juridiques, assurant cohérence et précision dans leurs traductions.
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Produits multi-lois
Lois fédérales
Ensemble des lois fédérales sur TMXCentral (en date du 1er déc. 2024) (869 lois au total)
Prix: 199.99 CAD (tarif organisation)
Océans, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 30 juillet 2019
13.99 CAD (tarif organisation)
Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, Loi sur l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 20 juin 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Office d’investissement du régime de pensions du Canada, Loi sur l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2017
13.99 CAD (tarif organisation)
Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement, Loi sur l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 26 juillet 2022
5.99 CAD (tarif organisation)
Office des droits de surface du Yukon, Loi sur l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 28 août 2019
13.99 CAD (tarif organisation)
Offices des produits agricoles, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 26 février 2015
13.99 CAD (tarif organisation)
Opérations au port de Montréal, Loi de 2021 sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 mai 2021
5.99 CAD (tarif organisation)
Opérations pétrolières au Canada, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 30 juillet 2022
13.99 CAD (tarif organisation)
Opérations transfrontalières intégrées de contrôle d’application de la loi, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 20 août 2012
5.99 CAD (tarif organisation)
Ordonnances tarifaires sur les fruits et légumes, Loi validant des
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, Loi sur l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Organisations à but non lucratif, Loi canadienne sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 août 2022
13.99 CAD (tarif organisation)
Ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland, Loi sur l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Ouvrages destinés à l’amélioration des cours d’eau internationaux, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 12 décembre 2017
13.99 CAD (tarif organisation)