Lois canadiennes alignées
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Produits multi-lois
Lois fédérales
Ensemble des lois fédérales sur TMXCentral (en date du 1er déc. 2024) (869 lois au total)
Prix: 199.99 CAD (tarif organisation)
Radiation de condamnations constituant des injustices historiques, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 17 février 2023
5.99 CAD (tarif organisation)
Radiocommunication, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 20 juin 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Radiodiffusion, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 22 juin 2023
13.99 CAD (tarif organisation)
Rapports relatifs aux pensions publiques, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Réacteur national de recherche universel situé à Chalk River, Loi permettant de reprendre et de continuer l’exploitation du
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 12 décembre 2007
5.99 CAD (tarif organisation)
Reconnaissance de l’internement de personnes d’origine ukrainienne, Loi portant
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 25 novembre 2005
5.99 CAD (tarif organisation)
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 19 août 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Réduction de la paperasse, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 23 avril 2015
5.99 CAD (tarif organisation)
Réduction de la pauvreté, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 9 juillet 2019
5.99 CAD (tarif organisation)
Réédiction de textes législatifs, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 26 février 2015
5.99 CAD (tarif organisation)
Réexamen de l’admissibilité aux prestations d’assurance-chômage (pension), Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Réforme de la pension du secteur public
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 15 décembre 2011
5.99 CAD (tarif organisation)
Régie canadienne de l’énergie, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 23 juin 2022
13.99 CAD (tarif organisation)
Régime de pensions du Canada
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 20 juin 2024
14.99 CAD (tarif organisation)
Régimes de pension agréés collectifs, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 12 décembre 2017
13.99 CAD (tarif organisation)
Régimes de retraite particuliers, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2013
5.99 CAD (tarif organisation)
Règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 17 octobre 2011
5.99 CAD (tarif organisation)
Règlement de la revendication territoriale des Gwich’in, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 17 octobre 2011
5.99 CAD (tarif organisation)
Règlement des différends internationaux relatifs aux investissements, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 novembre 2013
5.99 CAD (tarif organisation)
Règlement des revendications des autochtones de la Baie James et du Nord québécois, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington (pollution par le mercure), Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Règlement des revendications des Inuvialuit de la région ouest de l’Arctique, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 avril 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Règlement des revendications relatives aux terres retranchées des réserves des Indiens de la Colombie-Britannique, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Règlement des revendications territoriales des premières nations du Yukon, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 17 octobre 2011
5.99 CAD (tarif organisation)
Règlements établis en application de l’article 4 de la Loi sur l’aéronautique, Loi concernant les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)