Lois canadiennes alignées
Cette page offre des fichiers bilingues alignés de lois canadiennes au format TMX. Il s'agit d'une ressource précieuse pour les traducteurs travaillant sur des documents juridiques, assurant cohérence et précision dans leurs traductions.
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Produits multi-lois
Lois fédérales
Ensemble des lois fédérales sur TMXCentral (en date du 1er déc. 2024) (869 lois au total)
Prix: 199.99 CAD (tarif organisation)
Résidences officielles, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 juillet 2024
5.99 CAD (tarif organisation)
Responsabilité des salaires, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Responsabilité en matière d’aide au développement officielle, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 avril 2022
5.99 CAD (tarif organisation)
Responsabilité en matière de carboneutralité, Loi canadienne sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 mars 2023
5.99 CAD (tarif organisation)
Responsabilité en matière maritime, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 22 juin 2023
13.99 CAD (tarif organisation)
Responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2017
13.99 CAD (tarif organisation)
Responsabilité, Loi fédérale sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2011
5.99 CAD (tarif organisation)
Ressources en eau du Canada, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 avril 2014
5.99 CAD (tarif organisation)
Ressources minérales des réserves indiennes de la Colombie-Britannique, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Ressources naturelles de l’Alberta, Loi des
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Ressources naturelles de la Saskatchewan, Loi des
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Ressources naturelles de la Saskatchewan, Lois des
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Ressources naturelles du Manitoba, Loi des
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 15 novembre 2021
5.99 CAD (tarif organisation)
Restructuration du secteur des pêches de l’Atlantique, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 26 février 2015
5.99 CAD (tarif organisation)
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 avril 2005
5.99 CAD (tarif organisation)
Rétablissement agricole des Prairies, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Rétablissement de la livraison du courrier aux Canadiens, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 27 juin 2011
5.99 CAD (tarif organisation)
Revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale du peuple tlicho, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 21 juin 2019
5.99 CAD (tarif organisation)
Révision des limites des circonscriptions électorales, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 19 janvier 2019
5.99 CAD (tarif organisation)
Révision et la codification des textes législatifs, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 juin 2009
5.99 CAD (tarif organisation)
Risques de guerre en matière d’assurance maritime, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 9 décembre 2014
5.99 CAD (tarif organisation)