Lois canadiennes alignées
Cette page offre des fichiers bilingues alignés de lois canadiennes au format TMX. Il s'agit d'une ressource précieuse pour les traducteurs travaillant sur des documents juridiques, assurant cohérence et précision dans leurs traductions.
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Produits multi-lois
Lois fédérales
Ensemble des lois fédérales sur TMXCentral (en date du 1er déc. 2024) (869 lois au total)
Prix: 199.99 CAD (tarif organisation)
Langues autochtones, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 octobre 2020
5.99 CAD (tarif organisation)
Langues officielles, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 20 juin 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Lettres de change, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 3 août 2021
13.99 CAD (tarif organisation)
Lettres et billets de dépôt, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Levés et l’inventaire des ressources naturelles, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Libre choix des producteurs de grains en matière de commercialisation, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 août 2012
5.99 CAD (tarif organisation)
Licences d’exportation et d’importation, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 19 août 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Lieux et monuments historiques, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 12 décembre 2013
5.99 CAD (tarif organisation)
Liquidations et les restructurations, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 22 juin 2023
13.99 CAD (tarif organisation)
Lobbying, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 26 juillet 2022
13.99 CAD (tarif organisation)
Loi corrective de 1991
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Loi électorale du Canada
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 22 juin 2023
16.99 CAD (tarif organisation)
Loi maritime du Canada
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 10 septembre 2020
13.99 CAD (tarif organisation)
Loi organique de 1987 sur le Canada atlantique
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2012
5.99 CAD (tarif organisation)
Loi référendaire
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 27 avril 2023
13.99 CAD (tarif organisation)
Loi sur la monnaie
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 21 juin 2018
5.99 CAD (tarif organisation)
Loi sur la santé des non-fumeurs
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 17 octobre 2018
5.99 CAD (tarif organisation)
Loi sur le développement des exportations
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 28 juin 2024
5.99 CAD (tarif organisation)
Loi sur les Indiens (Établissement de soldats)
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Loi sur les pénalités administratives en matière d’environnement
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 28 août 2019
5.99 CAD (tarif organisation)
Loi sur les produits dangereux et du Code canadien du travail, l’édiction de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et la modification d’autres lois en conséquence, Loi visant la modification de la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Loi sur les relations de travail au Parlement
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 août 2021
13.99 CAD (tarif organisation)
Lois fédérales
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 10 avril 2025
199.99 CAD (tarif organisation)
Lois révisées du Canada (1985), Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaines d’approvisionnement, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2024
5.99 CAD (tarif organisation)