Lois canadiennes alignées
Cette page offre des fichiers bilingues alignés de lois canadiennes au format TMX. Il s'agit d'une ressource précieuse pour les traducteurs travaillant sur des documents juridiques, assurant cohérence et précision dans leurs traductions.
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Produits multi-lois
Lois fédérales
Ensemble des lois fédérales sur TMXCentral (en date du 1er déc. 2024) (869 lois au total)
Prix: 199.99 CAD (tarif organisation)
Cabotage, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 avril 2021
5.99 CAD (tarif organisation)
Cadre fédéral de prévention du suicide, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 14 décembre 2012
5.99 CAD (tarif organisation)
Cadre fédéral relatif à l’état de stress post-traumatique, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 21 juin 2018
5.99 CAD (tarif organisation)
Cadre fédéral relatif à la maladie de Lyme, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 16 décembre 2014
5.99 CAD (tarif organisation)
Cadre fédéral relatif au trouble du spectre de l’autisme, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 30 mars 2023
5.99 CAD (tarif organisation)
Cadre national sur le diabète, Loi relative au
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 29 juin 2021
5.99 CAD (tarif organisation)
Cadre national sur les cancers liés à la lutte contre les incendies, Loi relative au
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 22 juin 2023
5.99 CAD (tarif organisation)
Cadre sur les soins palliatifs au Canada, Loi relative au
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 12 décembre 2017
5.99 CAD (tarif organisation)
Cadre visant à réduire la récidive, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 29 juin 2021
5.99 CAD (tarif organisation)
Cannabis, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 27 avril 2023
13.99 CAD (tarif organisation)
Capitale nationale, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 30 septembre 2013
5.99 CAD (tarif organisation)
Carburants de remplacement, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 29 juin 2012
5.99 CAD (tarif organisation)
Casier judiciaire, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 août 2019
5.99 CAD (tarif organisation)
Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 29 juin 2012
5.99 CAD (tarif organisation)
Centre canadien de lutte contre les toxicomanies, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 16 mars 2012
5.99 CAD (tarif organisation)
Centre de la sécurité des télécommunications, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 août 2019
13.99 CAD (tarif organisation)
Centre de recherches pour le développement international, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 29 juin 2012
5.99 CAD (tarif organisation)
Centre national des Arts, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 12 décembre 2006
5.99 CAD (tarif organisation)
Cession du droit au remboursement en matière d’impôt, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 22 juin 2023
5.99 CAD (tarif organisation)
Cessions d’aéroports, Loi relative aux
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 avril 2005
5.99 CAD (tarif organisation)
Chambres de commerce, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 26 février 2015
5.99 CAD (tarif organisation)
Champs de bataille nationaux de Québec, Loi concernant les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Changements de noms de circonscriptions, Loi de 2014 sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 19 juin 2014
5.99 CAD (tarif organisation)
Charlottetown comme le berceau de la Confédération, Loi reconnaissant
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 12 décembre 2017
5.99 CAD (tarif organisation)
Charte canadienne des droits des victimes
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 20 juin 2022
5.99 CAD (tarif organisation)