Lois canadiennes alignées
Cette page offre des fichiers bilingues alignés de lois canadiennes au format TMX. Il s'agit d'une ressource précieuse pour les traducteurs travaillant sur des documents juridiques, assurant cohérence et précision dans leurs traductions.
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Licence pigiste
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Produits multi-lois
Lois fédérales
Ensemble des lois fédérales sur TMXCentral (en date du 1er déc. 2024) (869 lois au total)
Prix: 199.99 CAD (tarif organisation)
Habitation, Loi nationale sur l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 20 juin 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Harmonisation no1 du droit fédéral avec le droit civil, Loi d’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 14 décembre 2012
5.99 CAD (tarif organisation)
Hudson Bay Mining and Smelting Co., Limited, Loi concernant l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Hydrocarbures, Loi fédérale sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 28 août 2019
13.99 CAD (tarif organisation)
Hymne national, Loi sur l’
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 7 février 2018
5.99 CAD (tarif organisation)