Lois canadiennes alignées
Cette page offre des fichiers bilingues alignés de lois canadiennes au format TMX. Il s'agit d'une ressource précieuse pour les traducteurs travaillant sur des documents juridiques, assurant cohérence et précision dans leurs traductions.
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Produits multi-lois
Lois fédérales
Ensemble des lois fédérales sur TMXCentral (en date du 1er déc. 2024) (869 lois au total)
Prix: 199.99 CAD (tarif organisation)
Cheval national du Canada, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Cimetière national du Canada, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 23 avril 2009
5.99 CAD (tarif organisation)
Cinéma, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2005
5.99 CAD (tarif organisation)
Circulation sur les terrains de l’État, Loi relative à la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Citoyenneté, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 19 août 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Clarification, Loi de
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Code criminel
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 18 septembre 2024
20.99 CAD (tarif organisation)
Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 23 juin 2022
13.99 CAD (tarif organisation)
Collège des consultants en immigration et en citoyenneté, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 22 juin 2023
13.99 CAD (tarif organisation)
Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 19 août 2024
5.99 CAD (tarif organisation)
Commerce des spiritueux, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 juin 2006
5.99 CAD (tarif organisation)
Commercialisation des produits agricoles, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Commercialisation des services de contrôle de sûreté, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 21 juin 2019
5.99 CAD (tarif organisation)
Commercialisation des services de navigation aérienne civile, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 12 décembre 2017
13.99 CAD (tarif organisation)
Commercialisation du CN, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 23 mai 2018
5.99 CAD (tarif organisation)
Commercialisation du poisson d’eau douce, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 16 mars 2012
5.99 CAD (tarif organisation)
Commissaire au renseignement, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 20 juin 2024
5.99 CAD (tarif organisation)
Commission canadienne du lait, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 15 mai 2020
5.99 CAD (tarif organisation)
Commission canadienne du tourisme, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 16 mars 2012
5.99 CAD (tarif organisation)
Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 19 juin 2017
5.99 CAD (tarif organisation)
Commission des traités de la Colombie-Britannique, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 avril 2005
5.99 CAD (tarif organisation)
Commission du droit du Canada, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 avril 2005
5.99 CAD (tarif organisation)
Commission du parc international Roosevelt de Campobello, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 15 juin 2012
5.99 CAD (tarif organisation)
Commission frontalière, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 16 mars 2012
5.99 CAD (tarif organisation)
Communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 4 décembre 2023
5.99 CAD (tarif organisation)