Lois canadiennes alignées
Cette page offre des fichiers bilingues alignés de lois canadiennes au format TMX. Il s'agit d'une ressource précieuse pour les traducteurs travaillant sur des documents juridiques, assurant cohérence et précision dans leurs traductions.
Les prix affichés sont actuellement établis pour une organisation, ce qui permet la distribution au sein de celle-ci. Si vous êtes pigiste, créez un compte pigiste pour voir les prix réduits.
Politique d'établissement des prix
Deux options adaptées à vos besoins :
Licence pigiste
Destinée aux traducteurs indépendants pour un usage personnel. Cette licence permet l'utilisation des fichiers TMX uniquement par le traducteur ayant effectué l'achat.
Pour afficher les prix pour pigistes, veuillez vous créer un compte.
Licence organisation
Conçue pour les entreprises et organisations employant plusieurs traducteurs. Cette licence autorise le partage et l'utilisation des fichiers TMX au sein de l'organisation, permettant ainsi une collaboration efficace entre les membres de l'équipe.
Note : L'achat d'une licence implique l'acceptation de nos conditions d'utilisation. La revente ou la redistribution des fichiers en dehors du cadre défini par la licence est strictement interdite.
Produits multi-lois
Lois fédérales
Ensemble des lois fédérales sur TMXCentral (en date du 1er déc. 2024) (869 lois au total)
Prix: 199.99 CAD (tarif organisation)
Traités de paix (Italie, Roumanie, Hongrie et Finlande), Loi de 1948 sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Transfèrement international des délinquants, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 26 octobre 2023
5.99 CAD (tarif organisation)
Transfert des ressources naturelles (Terres d’écoles), Loi modificatrice de 1961 sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Transparence et la responsabilité en matière d’influence étrangère, Loi sur la [Non en vigueur]
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 20 juin 2024
5.99 CAD (tarif organisation)
Transparence financière des Premières Nations, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 15 juillet 2019
5.99 CAD (tarif organisation)
Transport aérien, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 4 novembre 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Transport des marchandises dangereuses, Loi de 1992 sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 28 août 2019
13.99 CAD (tarif organisation)
Transports au Canada, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 22 juin 2023
13.99 CAD (tarif organisation)
Transports routiers, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2006
5.99 CAD (tarif organisation)
Travaux sur la rivière Ottawa, Acte concernant certains
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 janvier 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Tribunal canadien du commerce extérieur, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 juillet 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Tribunal d’appel des transports du Canada, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 avril 2020
5.99 CAD (tarif organisation)
Tribunal de la concurrence, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 20 juin 2024
5.99 CAD (tarif organisation)
Tribunal des anciens combattants (révision et appel), Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 avril 2019
5.99 CAD (tarif organisation)
Tribunal des revendications particulières, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 23 juin 2022
5.99 CAD (tarif organisation)