Lois canadiennes alignées
Cette page offre des fichiers bilingues alignés de lois canadiennes au format TMX. Il s'agit d'une ressource précieuse pour les traducteurs travaillant sur des documents juridiques, assurant cohérence et précision dans leurs traductions.
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Produits multi-lois
Lois fédérales
Ensemble des lois fédérales sur TMXCentral (en date du 1er déc. 2024) (869 lois au total)
Prix: 199.99 CAD (tarif organisation)
Jeux olympiques de 1976, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 17 juin 2019
5.99 CAD (tarif organisation)
Jour commémoratif de l’Holocauste, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 7 novembre 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Jour commémoratif de la famine et du génocide ukrainiens (« l’Holodomor »), Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 29 mai 2008
5.99 CAD (tarif organisation)
Jour de compassion pour les travailleurs, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Jour de la bataille de Vimy, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 3 avril 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Jour de la pandémie, Loi sur le
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 30 avril 2024
5.99 CAD (tarif organisation)
Journée canadienne de l’alimentation, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 11 mai 2023
5.99 CAD (tarif organisation)
Journée de l’enfant, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 19 juin 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Journée des anciens combattants de la guerre de Corée, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 19 juin 2013
5.99 CAD (tarif organisation)
Journée des anciens combattants de la marine marchande, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 19 juin 2003
5.99 CAD (tarif organisation)
Journée du pape Jean-Paul II, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 16 décembre 2014
5.99 CAD (tarif organisation)
Journée du Parcours vers la liberté, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 23 avril 2015
5.99 CAD (tarif organisation)
Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 6 novembre 2014
5.99 CAD (tarif organisation)
Journée internationale de la langue maternelle, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 27 avril 2023
5.99 CAD (tarif organisation)
Journée lavande, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 28 juin 2012
5.99 CAD (tarif organisation)
Journée Lincoln Alexander, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 9 décembre 2014
5.99 CAD (tarif organisation)
Journée mondiale de sensibilisation à l’autisme, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 novembre 2012
5.99 CAD (tarif organisation)
Journée nationale de commémoration, Loi sur une
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Journée nationale de la jupe à rubans, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 15 décembre 2022
5.99 CAD (tarif organisation)
Journée nationale de la philanthropie, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 22 novembre 2012
5.99 CAD (tarif organisation)
Journée nationale de la santé et de la condition physique, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 16 décembre 2014
5.99 CAD (tarif organisation)
Journée nationale de la sensibilisation à la drépanocytose, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 12 décembre 2017
5.99 CAD (tarif organisation)
Journée nationale de la vérité et de la réconciliation), Loi modifiant la Loi sur les lettres de change, la Loi d’interprétation et le Code canadien du travail ( [Non en vigueur]
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 3 août 2021
5.99 CAD (tarif organisation)
Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus), Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 18 juin 2008
5.99 CAD (tarif organisation)