Lois canadiennes alignées
Cette page offre des fichiers bilingues alignés de lois canadiennes au format TMX. Il s'agit d'une ressource précieuse pour les traducteurs travaillant sur des documents juridiques, assurant cohérence et précision dans leurs traductions.
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Produits multi-lois
Lois fédérales
Ensemble des lois fédérales sur TMXCentral (en date du 1er déc. 2024) (869 lois au total)
Prix: 199.99 CAD (tarif organisation)
Prestation canadienne d’urgence pour étudiants, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 23 juin 2022
5.99 CAD (tarif organisation)
Prestation canadienne d’urgence, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 23 juin 2022
5.99 CAD (tarif organisation)
Prestation canadienne pour les personnes handicapées, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 22 juin 2024
5.99 CAD (tarif organisation)
Prestation canadienne pour les travailleurs en cas de confinement, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 13 février 2022
5.99 CAD (tarif organisation)
Prestation dentaire, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 17 novembre 2022
5.99 CAD (tarif organisation)
Prestation pour logement locatif, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 17 novembre 2022
5.99 CAD (tarif organisation)
Prestation universelle pour la garde d’enfants, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 1 juillet 2016
5.99 CAD (tarif organisation)
Prestations canadiennes de relance économique, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 17 décembre 2021
13.99 CAD (tarif organisation)
Prestations d’adaptation pour les travailleurs, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 12 décembre 2013
5.99 CAD (tarif organisation)
Prestations de guerre pour les civils, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 20 juillet 2005
5.99 CAD (tarif organisation)
Prestations de retraite supplémentaires, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Prêts agricoles, Loi canadienne sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 18 juin 2009
5.99 CAD (tarif organisation)
Prêts aux apprentis, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 9 décembre 2023
5.99 CAD (tarif organisation)
Prêts aux entreprises de pêche, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Prêts aux étudiants, Loi fédérale sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 9 décembre 2023
5.99 CAD (tarif organisation)
Preuve au Canada, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 19 août 2024
13.99 CAD (tarif organisation)
Prévention de la pollution des eaux arctiques, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 7 août 2019
5.99 CAD (tarif organisation)
Prévention des voyages de terroristes, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 19 août 2024
5.99 CAD (tarif organisation)
Prises, Loi canadienne sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 31 décembre 2002
5.99 CAD (tarif organisation)
Prisons et les maisons de correction, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 19 juillet 2015
5.99 CAD (tarif organisation)
Privilèges et immunités de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 22 juin 2023
5.99 CAD (tarif organisation)
Procréation assistée, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 9 juin 2020
5.99 CAD (tarif organisation)
Production de défense, Loi sur la
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 21 septembre 2017
5.99 CAD (tarif organisation)
Produits antiparasitaires, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 14 janvier 2023
13.99 CAD (tarif organisation)
Produits dangereux, Loi sur les
Date d'entrée en vigueur de la version actuelle de cette loi : 14 janvier 2023
13.99 CAD (tarif organisation)